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C-26, r. 250 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le secrétaire de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec transmet une copie du présent règlement au candidat qui, aux fins d’obtenir un permis de l’Ordre, demande à faire reconnaître une équivalence de diplôme ou de la formation.
D. 470-2006, a. 1.
© Gouvernement du Québec